Intervention de Jean-Marc Gabouty

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 3 novembre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Le nombre d'autorités administratives indépendantes a en effet augmenté de façon considérable au cours de ces dernières années. En 2001, nous avions deux autorités. Il en existe aujourd'hui près de 44. La création de certaines autorités est sans doute justifiée, mais ce chiffre semble néanmoins important.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion