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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
