Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà quelques semaines, je suis venu avec ma collègue Emmanuelle Cosse vous présenter le projet de loi Égalité et citoyenneté, après qu’il eut été voté à l’Assemblée nationale en première lecture.

Je l’ai fait sans sectarisme, avec la conviction qu’il s’agissait là d’un texte de progrès qui pouvait rassembler largement, par-delà nos sensibilités politiques. L’engagement, sous toutes ses formes, la condition des jeunes, la mixité sociale, la lutte contre les discriminations sont autant de sujets fondamentaux qui méritent d’être soutenus et promus sur toutes les travées de cette assemblée.

Le Sénat a fait son œuvre : il a précisé bon nombre de dispositions, affiné quelques rédactions imprécises et interrogé la pertinence de certains articles. Le travail de la navette parlementaire a été utile et justifie notre système bicaméral en tant que tel.

Il me faut néanmoins confesser un regret. En première lecture, la majorité sénatoriale avait détricoté – disons-le – bon nombre de dispositions du texte, sans pour autant apporter de réponses nouvelles, en particulier pour les jeunes. Vous n’aurez donc pas été surpris de voir l’Assemblée nationale les rétablir, et ce à raison. Elle ne l’a pas fait d’un bloc, niant ainsi tout apport du Sénat, mais en retenant les mesures qui font le plus sens.

Le Gouvernement proposait de créer un congé d’engagement pour celles et ceux qui ont des responsabilités associatives. Supprimé ici, nous l’avons rétabli.

Le Gouvernement proposait de donner des responsabilités nouvelles aux mineurs de seize ans et plus. Supprimées ici, nous les avons rétablies.

Le Gouvernement proposait de sanctionner les sites internet visant à installer la confusion dans l’esprit des femmes qui cherchent des informations fiables sur l’interruption volontaire de grossesse. Dommage que la droite ait écarté cette mesure ! Nous aurions pu gagner du temps parlementaire, puisque votre Haute Assemblée, malgré l’opposition de son groupe majoritaire, a voté cette disposition dans le cadre de la discussion d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, ce dont je me félicite.

Le Gouvernement proposait de donner aux citoyens des quartiers prioritaires la possibilité d’interpeller directement le préfet, pour faire valoir d’éventuelles difficultés à l’échelon local. Supprimé ici, nous l’avons rétabli.

Le Gouvernement proposait d’inscrire dans la loi le principe de l’égal accès des enfants à la cantine, quelle que soit la condition sociale de leurs parents. Supprimé ici, nous l’avons également rétabli.

Ce texte pourrait donc encore donner lieu à un débat. C’est pourquoi je vous appelle à ne pas l’escamoter en adoptant la motion tendant à opposer la question préalable qui a été déposée par votre commission. Je ne comprendrais pas, …