Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai l’honneur de revenir devant vous pour l’examen en nouvelle lecture du titre II du projet de loi Égalité et citoyenneté.

À la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, le Gouvernement a souhaité, avec l’appui des députés, rétablir et améliorer les dispositions visant la mixité dans l’habitat et les territoires.