Intervention de Françoise Gatel

La cinquième dissonance touche à l’éducation, avec deux points de divergence majeurs.

S’agissant de l’instruction en famille, tout d’abord, les députés n’ont pas voulu du contrôle à domicile sur le lieu où l’instruction est dispensée, qui permettrait pourtant de détecter les dérives que nous souhaitons prévenir plus facilement. Concernant l’ouverture des établissements privés hors contrat, ensuite, l’Assemblée nationale a rétabli, dans un esprit dogmatique, un régime d’autorisation que nous jugeons contraire à la liberté d’enseigner.

Sixième et dernier désaccord : la création d’un droit d’accès à la restauration scolaire pour les enfants. Cette disposition créera une nouvelle charge pour les communes et correspond à une ingérence dans leur libre administration !