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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Égalité et citoyenneté — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Gatel, rapporteur :Mme Françoise Gatel, rapporteur. Il s’agit surtout d’une innovation juridique invraisemblable, dans la mesure où ce droit ne profite pas à tous les élèves et peut donc être considéré comme inégal !
