Intervention de Jean-Pierre Sueur

Voilà quelques années que je siège au Parlement, ce qui j’ai fait d’abord comme député, puis comme sénateur. J’ai souvent été témoin de telles situations. Mais enfin, aujourd'hui, on ne nous a rien dit des positions du Sénat !

Je sors d’un procès avec l’une de nos collègues, et voilà trois quarts d’heure, monsieur le président, je ne pensais pas venir ici assister à un deuxième procès ! Assez de procès !

C’est la troisième fois en moins d’un mois que le Sénat renonce à exercer la mission qui est la sienne. Je rappelle que, en dernière lecture, l’Assemblée nationale peut reprendre ses propres rédactions ou celles du Sénat. Dans le cas présent, la dernière lecture à l’Assemblée nationale ne durera que quelques minutes. En effet, il n’y aura lieu de statuer sur aucune des rédactions nouvelles du Sénat, pour la bonne raison qu’il n’y en aura pas !

Nous assistons donc à un procès intenté à l’Assemblée nationale par la majorité sénatoriale, qui renonce à exercer les prérogatives qui sont les siennes en vertu de la Constitution.