Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, le 25 octobre dernier, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi Égalité et citoyenneté.

Disons-le d’emblée : avec le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale, nous voilà, pour ainsi dire, revenus au point de départ !

Ce n’est pas vraiment une surprise : avant même notre premier débat en séance publique, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé qu’il ne tiendrait aucun compte de la réflexion du Sénat. Je regrette que notre collègue Jean-Pierre Sueur ne se soit pas alors emparé du micro pour rappeler à l’ordre, ou du moins au règlement, le chef du Gouvernement ! En effet, M. Valls mettait très gravement en cause le Sénat.

Force est de constater que, à l’Assemblée nationale, la majorité de gauche s’est consciencieusement appliquée à mettre en œuvre cette curieuse conception du débat parlementaire : elle a purement et simplement rétabli son texte initial, sans jamais chercher à s’engager sur la voie d’un compromis avec le Sénat.

Toutefois, après tout, rassembler la gauche derrière le Gouvernement, n’était-ce pas le véritable objectif de ce texte après l’épisode, ô combien douloureux pour cette majorité, de la loi El Khomri ?