Intervention de Philippe Dallier

Par la force des choses, notre regard sur ce texte n’a donc pas changé depuis la première lecture. À nos yeux, il s’agit d’un fatras législatif, égrenant un nombre invraisemblable de mesures tantôt anecdotiques, tantôt purement incantatoires et surtout très disparates.

Du service civique aux langues régionales, de l’engagement associatif à l’alimentation locale et biologique, du logement social aux règles de vente au déballage, de la réserve citoyenne au bizutage en passant par la portabilité du lundi de Pentecôte, ce projet de loi est un véritable patchwork incohérent et inconsistant. Aussi n’emporte-t-il à aucun moment l’adhésion.

Nous sommes bien loin des recommandations par lesquelles le Conseil d’État appelle à contenir une profusion législative qui stérilise la vie politique. Selon le célèbre mot, « quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite. » C’est particulièrement dommage à propos d’un texte qui traite précisément de la citoyenneté.

Le Sénat a tenté de faire œuvre utile, en recentrant ce projet de loi sur ses objectifs initiaux et en supprimant les dispositions purement déclamatoires, les mesures n’ayant aucun lien avec l’objet du texte ou encore les contraintes disproportionnées pesant sur les entreprises et les collectivités territoriales. À mon tour, je salue le travail accompli par nos deux rapporteurs.

Nous avons surtout cherché à introduire un peu de bon sens dans ce texte.

Tout d’abord, en matière de logement social, nous rejetons la logique disciplinaire et centralisatrice revenant à imposer aux communes des sanctions d’une incroyable sévérité. Celles d’entre elles qui n’atteindraient pas des objectifs manifestement irréalisables dans la plupart des cas, tout au moins dans les délais impartis, seraient pour ainsi dire mises sous tutelle par les préfets.