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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Égalité et citoyenneté — Question préalable
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission spéciale, d’une motion n° 8.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n°148, 2016-2017).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour dix minutes, un orateur d’opinion contraire, pour dix minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour la motion.
