Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en vertu de l’article 44, alinéa 8 du règlement, j’ai l’honneur de défendre la question préalable sur le projet de loi qui, après son adoption par l’Assemblée nationale, nous est aujourd’hui soumis en nouvelle lecture.

Au préalable, je tiens à remercier tout particulièrement Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel du travail considérable qu’elles ont accompli depuis qu’elles ont été désignées rapporteurs de ce texte. De nombreuses semaines, de nombreux mois ont été consacrés à l’examen de ce projet de loi. Je rappelle qu’elles ont mené, au total, 63 heures d’auditions.