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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Égalité et citoyenneté — Question préalable
Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale :… comme un certain nombre de nos collègues. Ce travail fut d’autant plus insolite qu’il a été mené pendant l’été, entre les deux sessions extraordinaires.
Enfin, le Sénat a dédié 45 heures à l’examen, en séance publique, de ce projet de loi intitulé « Égalité et citoyenneté ».
En vertu de la question préalable, ce travail va sans doute d’achever aujourd’hui. En première lecture, déjà, nous avions dénoncé les modifications considérables que nos collègues députés avaient infligées au texte du Gouvernement. Par une forme de surcharge pondérale, l’Assemblée nationale en avait beaucoup accru le volume. De plus, par diverses initiatives portant sur des domaines extrêmement variés, elle avait changé la nature de ses dispositions.
J’avais d’ailleurs été surpris que le Gouvernement n’oppose pas quelque garde-fou contre les initiatives prises par nos collègues députés. C’est lui qui avait enfanté ce texte. Or qui est prêt à voir des tiers modifier la physionomie, la taille et, a fortiori, le sexe de son enfant ?
