Intervention de Jean-Claude Lenoir

Et je ne parlerai pas d’autres dispositions, comme les règles nouvelles relatives à la vente au déballage.

Le présent texte a donné lieu à une forme de défoulement, de la part de députés aux yeux desquels le temps était sans doute venu d’inscrire dans la législation un certain nombre de leurs idées. En définitive, c’est un véritable bric-à-brac qui est parvenu au Sénat.

Que faire devant un tel texte ? Nous attendions que, au cours de la commission mixte paritaire, nos collègues députés se rendent à un certain nombre de nos arguments, et même de nos raisons. Malheureusement, nous avons très vite compris que cette tâche était vouée à l’échec.

Tout d’abord, il a été difficile de déterminer le moment où cette réunion pourrait avoir lieu, alors même que les délibérations étaient frappées d’une certaine urgence. En définitive, l’horaire a été choisi de telle sorte que mon homologue de l’Assemblée nationale m’a fait savoir qu’il serait courtois de notre part de ne pas retenir les députés trop longtemps : une heure et demie plus tard, ces derniers devaient se rendre au Palais-Bourbon pour prendre part à un vote obligatoire au titre du projet de loi de finances…