Intervention de Jacques-Bernard Magner

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Je le rappelle à mon tour : la commission mixte paritaire ne pouvait parvenir à un accord.

En un sens, ce constat est plutôt rassurant. En effet, au cours de la première lecture, la majorité sénatoriale avait supprimé plusieurs dispositions tout à fait essentielles, même si je n’oublie pas que quarante et un articles ont été adoptés conforme, dont ceux qui étaient relatifs à deux dispositifs majeurs en faveur de l’engagement, à savoir le service civique et la réserve civique, lesquels ont fait l’unanimité.

Une fois de plus, la majorité sénatoriale a complètement dénaturé le texte présenté par le Gouvernement. À l’évidence, elle voit de l’idéologie là où il n’y a que du progrès social.