Intervention de Emmanuelle Cosse

Justement non, monsieur Dallier ! Par exemple, le titre II contenait treize ordonnances. Nous avons intégré dans le texte les dispositions de chacune d’entre elles, d’abord ici, avec Mme la rapporteur Dominique Estrosi Sassone, puis à l’Assemblée nationale, où nous avons poursuivi ce travail.

Nous avons continué à améliorer le texte en donnant des moyens à la lutte contre l’habitat insalubre, ce dont tous les territoires seront heureux. De même, des éléments importants ont été ajoutés, simplifiant le droit au profit de l’ensemble de ces communes qui sont en train de fusionner et de ces EPCI qui sont en cours de constitution, lesquels avaient besoin de réponses sur l’élaboration des SCOT, des PLUI et de la « grenellisation » des documents d’urbanisme.

Je regrette que nous ne prenions pas le temps de discuter ensemble de ces avancées, ne serait-ce que pour mener un travail législatif de qualité. Au-delà de nos désaccords, nous avons en effet considérablement amélioré ensemble la rédaction de ce texte et je trouve dommage que nous ne puissions pas poursuivre ce travail collectif.

Je voudrais répondre à quelques questions qui ont été évoquées. Nous avons une divergence de perception au sujet de l’article 55 de la loi SRU. L’Assemblée nationale, comme moi, ne partage pas votre volonté de réduire l’objectif de logements sociaux de 25 % à 15 %.