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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Égalité et citoyenneté — Question préalable
Emmanuelle Cosse, ministre :
Vous préférez cela à une obligation fixée à 25 %. Pourquoi 15 % ?
Vous affirmez à longueur de débats que ces logements ne peuvent être construits en raison de l’absence de foncier, mais les chiffres en la matière sont maintenant publics ; il vous est possible de les vérifier sur le site du ministère du logement. Si toutes les communes carencées au titre de la loi SRU manquaient vraiment de foncier, elles n’auraient pas construit autant de logements depuis le début des années 2000 !
