Intervention de Christine Prunaud

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, en cette période si particulière de fin de mandat, pour le Président de la République comme pour les assemblées parlementaires, nous constatons que le recours aux motions de procédure se multiplie.

Une nouvelle fois, la question préalable est posée sur un texte qui est important pour la société, car il traite de l’épanouissement de la citoyenneté. L’utilisation de la question préalable nous conduit à un examen trop rapide de cette question essentielle, qui devait être une priorité pour le Gouvernement.

Aussi, nous rejoignons une partie des critiques émises dans cet hémicycle.

D’une part, le texte est arrivé, en première lecture, lourd de nombreux cavaliers, et nous avons eu du mal à en dégager un fil conducteur. Il est donc frustrant de constater que le travail collectif de fond de la commission spéciale en première lecture n’a servi à rien.

D’autre part, concernant les thématiques centrales du texte, les modifications de notre chambre ont été ignorées par l’Assemblée nationale, à de rares exceptions près. Même si nous étions en grand désaccord avec la majorité d’entre elles, cela pose question quant au fonctionnement du Parlement.

Le groupe CRC ne peut se satisfaire de voir le débat ainsi sabordé, alors même que nous gardons à l’esprit les envolées sur le bicamérisme de certains des auteurs de cette motion, quand nous-mêmes, à de rares occasions, avions eu recours à cette procédure : « Il faut laisser vivre le débat ! Il faut être à la hauteur de l’institution et montrer l’intérêt et l’utilité du Sénat ». En effet, c’est aujourd’hui bien visible pour nos concitoyens !

Pourtant, nous avons de nouveau à discuter d’une motion. Il est regrettable que, au moment où certaines et certains surfent sur un prétendu délitement citoyen, la moitié du Parlement refuse de débattre de ce sujet. Notre groupe ne votera donc pas cette question préalable.