Intervention de Evelyne Yonnet

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté porte, à nos yeux, les ambitions de la démocratie et des valeurs de la République.

Il est l’occasion, pour le Gouvernement et pour nous, parlementaires, de légiférer sur une soixantaine de mesures d’intérêt général, de développement social comme sociétal. J’ai proposé plusieurs fois, par voie d’amendement, que les conseils des sages et les conseils consultatifs pour la citoyenneté des résidents étrangers soient davantage reconnus et encadrés. Il me semble en effet impératif de mettre en lumière ces outils importants de démocratie citoyenne et de rendre sa place à la démocratie sociale.

Reconnaître et valoriser les engagements, renforcer l’action de groupe, donner à chacun les outils de son émancipation citoyenne et les moyens de faire valoir ses droits, ce sont les valeurs de la gauche. Je les porte ici, au nom du groupe des sénateurs socialistes, pour plus d’égalité au quotidien.

Si l’on en croit votre motion, la politique doit n’être l’affaire que de l’élite ! Pour nous, sénateurs socialistes et républicains, amener le citoyen au centre du processus démocratique est une priorité ; mieux, une nécessité absolue !

Je constate votre manque d’intérêt alors qu’il s’agit de placer les citoyens au cœur de la République, notamment les jeunes, mais aussi les étrangers, les seniors, entre autres. Il vous reste à assumer votre conception de la politique et à la défendre devant les Français.

Choisir ce texte pour nous opposer une troisième question préalable en un mois nous semble dénoter un manque de respect à l’égard des Français. Pis encore, vous détournez leur attention de votre rôle de parlementaire dans l’attente des élections futures, en choisissant la passivité, comme si la République était en sommeil.

À ce titre, comme l’ont dit MM. Magner et Vaugrenard, vous ne vous êtes pas contenté de réécrire ou de modifier le projet de loi lors de la première lecture ; vous l’avez complètement dénaturé en étant à l’origine de la suppression de près de quatre-vingts articles.

Parlons peu, mais parlons bien, mes chers collègues, l’ensemble des dispositifs relatifs au droit associatif, concernant notamment les mineurs, a rencontré de votre part une opposition farouche.

S’agissant du logement, les législations à l’égard de l’habitat social ont été renforcées, mais vous avez tenté de les affaiblir ! Les politiques de la ville ont été réinventées en favorisant la diversité sociale dans le logement, mais vous ne voulez pas en entendre parler.

Enfin, face au fléau de l’habitat indigne, la politique de Mme la ministre visant à éradiquer les logements insalubres a été affermie par plusieurs avancées, notamment la mise en place d’un sous-préfet sur les territoires concernés.

Mes chers collègues, en guise de conclusion, je vous livre ces quelques mots d’Albert Camus, car ils sont justes et porteurs de sagesse : « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » Vous l’aurez compris, le groupe socialiste et républicain ne votera pas cette motion.