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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Égalité et citoyenneté — Question préalable
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix la motion n° 8, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
