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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Égalité et citoyenneté — Question préalable
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté est rejeté.
La séance est suspendue.
