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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Jean-Pierre Caffet, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016.
