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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2016 à 9h05
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Catherine Troendle, rapporteur :Dans le même esprit que le n° 3 rectifié, l'amendement n° 4 rectifié bis instaure une bonification dans le calcul du droit à mutation pour les fonctionnaires sapeurs-pompiers volontaires. Là encore, des clarifications s'imposent. Ces deux amendements ont d'ailleurs été repoussés par l'Assemblée nationale. Pour donner une véritable impulsion au volontariat, mieux vaudrait lui consacrer une proposition de loi, à laquelle nous pourrions travailler ensemble, que de procéder ainsi, par petites touches.
