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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2016 à 9h05
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Catherine Troendle, rapporteur :L'amendement n° 5 rectifié bis prévoit des allègements de cotisations patronales au titre des assurances sociales pour les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires. Cette disposition mérite, elle aussi, une réflexion plus approfondie pour en mesurer les conséquences et en garantir la pertinence. Retrait ou avis défavorable.
