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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2016 à 9h05
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Troendle, rapporteur :Les amendements identiques n° 1 rectifié bis et 2 rectifié bis répondent à la demande des personnels administratifs, techniques et spécialisés (Pats) d'être représentés au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et membres des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours. Nous avons abordé la question à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), dont je suis vice-présidente ; or il est apparu des divergences de position entre les syndicats, qui méritent réflexion. Retrait ou avis défavorable.
