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Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2016 à 9h05
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen du rapport pour avis

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Évidemment !

L'amendement COM-13 est adopté.

Voir dans le contexte

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