Intervention de Jacques Mézard

Mon groupe, par la voix de l'un de ses membres, a posé une question d'actualité sur ce sujet la semaine dernière, car nous nous trouvons face à un réel problème de fond. Je déplore le manque de concertation avec la Cour de cassation, qui n'a pas pu prendre connaissance du décret avant qu'il soit pris - il a d'ailleurs été publié le jour du départ de l'ancien Premier ministre, ce doit être une coïncidence... Le contenu de ce décret est extrêmement inquiétant : les missions octroyées à cette inspection générale telles qu'elles figurent dans son libellé correspondent vraiment à un contrôle de l'exécutif sur la Cour de cassation. Sur ce point, je ne partage pas du tout les propos de M. Alain Richard.

La réunion est close à 10 h 10