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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 décembre 2016 à 9h30
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Michel Vaspart, rapporteur :L'amendement n° COM-10 de la commission des lois propose une mesure de bon sens qui évite d'imposer aux collectivités une modification immédiate de leur SCoT, pour prendre en compte la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Avis favorable.
L'amendement n° COM-10 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
