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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 décembre 2016 à 9h30
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Michel Vaspart, rapporteur :Je demande le retrait de l'amendement n° COM-1 rectifié bis qui est satisfait.
L'amendement n° COM-1 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° COM-3 rectifié bis est satisfait. Demande de retrait.
L'amendement n° COM-3 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° COM-2 rectifié bis est en partie satisfait, sauf pour les zones d'activité. On ne peut pas en envisager de nouvelles en bordure du littoral. Réfléchissons à une nouvelle rédaction. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-2 rectifié bis est reitré.
L'amendement n° COM-7 rectifié est satisfait, j'en demande le retrait.
L'amendement n° COM-7 rectifié est retiré.
Demande de retrait de l'amendement n° COM-5 rectifié. Le rapport Bizet-Herviaux avait déjà évoqué le sujet des saisonniers en 2013 ; le Sénat avait demandé au Gouvernement de recenser précisément les besoins, mais il n'avait pas obtenu de réponse. Nous l'attendons toujours.
L'amendement n° COM-5 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-4 rectifié s'inscrit dans la démarche préventive de la proposition de loi ; il reprend l'une des préconisations du rapport d'Odette Herviaux et Jean Bizet. Il précise les motifs pour lesquels une collectivité peut prendre l'initiative d'élargir la bande littorale des cent mètres, sur laquelle s'applique le principe d'inconstructibilité absolue. Avis favorable.
L'amendement n° COM-4 rectifié est adopté et devient un article additionnel.
