Intervention de Michel Vaspart

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 décembre 2016 à 9h30
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 25

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart, rapporteur :

Mon amendement n° COM-25 ouvre une série d'amendements de clarification et de sécurisation juridique.

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