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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 décembre 2016 à 9h30
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36
Michel Vaspart, rapporteur :Mon amendement n° COM-36 rétablit le financement par le fonds Barnier, faute d'alternative crédible.
L'amendement n° COM-36 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
