Intervention de Cyril Pellevat

Je tiens à remercier Madame la présidente et Mesdames les rapporteures pour nos échanges constructifs. Je salue également l'ensemble de nos collègues présents, notamment Mme Béatrice Santais, députée, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Mme Marie-Noëlle Battistel, députée, présidente de l'Association nationale des élus de montagne, M. Joël Giraud, député, président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, et M. Jean-Yves Roux, sénateur, président du groupe d'études sur la montagne au Sénat. À partir de l'excellent rapport « Pour un acte II de la loi montagne », le projet de loi a fait l'objet d'une véritable co-construction avec les élus de montagne et les organisations représentatives des populations de montagne. Cette démarche a également été suivie au Sénat. Notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond, a délégué près d'une trentaine d'articles à la commission des affaires économiques, une dizaine d'articles à la commission des affaires sociales et la commission des lois s'est saisie pour avis d'une large partie du texte. Je salue le travail de mes collègues rapporteurs M. Gérard Bailly pour la commission des affaires économiques, Mme Patricia Morhet-Richaud pour la commission des affaires sociales, et M. Jean-Pierre Vial pour la commission des lois. Le Sénat a adopté 115 amendements en commission et 87 en séance, à l'initiative de tous les groupes politiques.

En ce qui concerne les dispositions examinées par notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat a notamment prévu un mécanisme de sortie progressif du classement des communes en zone de revitalisation rurale, encadré l'équipement hivernal des véhicules dans les massifs, renforcé l'expertise de l'Office national des forêts (ONF) en matière de gestion des risques naturels, accéléré le déploiement des réseaux fixes et mobiles de communications électroniques et précisé les dispositions relatives à la lutte contre les actes de prédation.

S'agissant des dispositions examinées par la commission des affaires sociales, le Sénat a voulu consolider les dispositions relatives au travail saisonnier et a procédé à plusieurs ajouts dans le domaine de la santé en vue de lutter contre la désertification médicale, par le soutien aux médecins retraités qui continuent à exercer en zone de montagne, le prolongement de la durée d'exercice des praticiens attachés associés dans les hôpitaux et l'association des maisons de santé pluridisciplinaires à l'élaboration du projet médical des groupements hospitaliers de territoire.

S'agissant de la commission des affaires économiques, les dispositions relatives au maintien des offices de tourisme dans les communes touristiques et à la procédure des unités touristiques nouvelles ont été stabilisées. Le Sénat a également renforcé le soutien aux activités agricoles de montagne et des précisions ont été apportées en matière d'adaptation des règles d'urbanisme aux spécificités de la montagne.

Nos travaux ont donc permis d'apporter des améliorations et des compléments importants ; notre objectif est d'adopter une loi utile. Seuls 26 articles ont été adoptés conformes mais, à l'issue des réunions de travail fructueuses conduites en amont entre rapporteurs, nous sommes déterminés à trouver un accord qui est très attendu.