Intervention de Frédérique Massat

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne

Frédérique Massat, députée, présidente :

Il convient à présent d'examiner les propositions de rédaction sur lesquelles chacun aura la possibilité de s'exprimer.

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