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Intervention de Annie Genevard
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Annie Genevard, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Ma proposition de rédaction n° 1 tend, à l'alinéa 6, à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale, qui fait état de la possibilité d'adapter le principe d'égalité démographique afin d'assurer une représentation équitable des territoires de montagne.
