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Intervention de Annie Genevard
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Annie Genevard, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Nous tenons par-dessus tout à l'idée selon laquelle le critère démographique ne doit pas être le seul qui détermine les politiques publiques. De ce point de vue, les deux rédactions ne sont pas équivalentes.
La proposition de rédaction n° 1 n'est pas adoptée.
