Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Hervé Maurey, sénateur, vice-président :La question n'est plus d'actualité, puisque les schémas sont désormais élaborés et entreront en vigueur au 1er janvier 2017.
