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Intervention de Gérard Bailly

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne

Photo de Gérard Bailly

Gérard Bailly, sénateur :

C'est vrai !

La proposition de rédaction n° 8 est adoptée.

Article 3 bis A

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