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Intervention de Cyril Pellevat
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Cyril Pellevat, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour juger de la portée de cette modification, et, en particulier, de l'expression « proximité immédiate ».
