Intervention de Martial Saddier

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne

Martial Saddier, député :

Je partage l'esprit de cette proposition de rédaction. Dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie, en effet, la totalité des collectivités, quelles que soient leurs ressources, sont contributrices nettes au FPIC en raison du phénomène mentionné par Mme Annie Genevard, à telle enseigne que certaines sont quasiment asphyxiées financièrement, cinq ans à peine après la mise en place de ce fonds. Si l'adjectif « immédiate » pose problème à nos collègues sénateurs, peut-être pourrions-nous le retrancher ?

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