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Intervention de Alain Duran
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Alain Duran, sénateur :Je suis favorable à votre proposition de rédaction dès lors qu'elle prend en compte la notion de temps tout en évitant les risques de contentieux.
La proposition de rédaction n°14 est adoptée.
Article 8 quinquies
