Intervention de Bernadette Laclais

Les professionnels de santé nous font régulièrement part des difficultés qu'ils rencontrent pour prendre en compte les temps de trajet lors de leur prise en charge de personnes situées dans des lieux éloignés ou en bout de vallée. Dans la perspective des négociations conventionnelles entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) et les organisations professionnelles de santé, qui auront lieu au printemps 2017, nous proposons par notre proposition de rédaction n° 15 de rétablir l'article dans sa rédaction initiale. À mon sens les surcoûts liés à ces différents types d'actes médicaux, comme ceux intrinsèques aux temps de transport ne sont pas suffisamment pris en compte. Il importe de disposer d'éléments chiffrés tels que la détermination précise des chiffres d'affaires des cabinets des professionnels de santé officiant dans les zones de montagne pour disposer d'arguments objectifs lors des discussions relatives à la juste compensation qui se tiendront avec la CNAM. Un acte facturé à moins de 10 euros pour deux heures de trajet est un exemple qui met bien en évidence les difficultés auxquelles sont confrontés ces professionnels de santé. Or si l'on ne veut pas alourdir les comptes sociaux il est nécessaire de continuer à trouver des personnels dévoués qui acceptent d'aller rendre visite aux personnes situées dans des zones reculées.