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Intervention de Annie Genevard
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Annie Genevard, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 20, en discussion commune, prévoit de reprendre la rédaction du Sénat mais en l'assortissant d'une condition qui consiste en ce que le médecin puisse bénéficier d'une exonération mais uniquement lorsque l'offre de soins est insuffisante ou que les difficultés d'accès aux soins sont notables.
