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Intervention de Patrick Chaize
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Patrick Chaize, sénateur :Il est vrai que la rédaction de l'article peut créer ce doute mais ce n'était pas l'objet.
