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Intervention de Martial Saddier
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Martial Saddier, député :
Nous abordons ici un débat de fond consistant à déterminer si nous défendons la spécificité de la montagne dans ce texte ou si la ligne de conduite générale est de ramener la montagne dans le droit commun. Je suis personnellement dans une position assez dure vis-à-vis des opérateurs. Nous en sommes à l'article 9 ter C mais il serait bon de savoir si nous sommes favorables à la suite du texte et notamment aux articles 9 septies A, 19, 20 bis AA et 23 afin que ce ne soient pas toujours les mêmes qui tendent la main.
