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Intervention de Frédérique Massat
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Frédérique Massat, députée, présidente :
Il est vrai que, si on n'arrive pas à avoir un consensus sur les points durs évoqués, on n'arrivera pas à avoir une commission mixte paritaire conclusive. Mais poursuivons la discussion article par article.
La proposition de rédaction n° 31 est adoptée.
Article 9 quater
