Intervention de Patrick Chaize

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur :

La difficulté est que, pour les opérateurs, le cahier des charges, ce sont les licences qui ont été accordées et qui ne prévoient qu'une seule zone, pour laquelle les objectifs sont juridiquement atteints, ce qui ne correspond évidemment pas au ressenti des habitants. Le plan France Mobile a été signé la semaine dernière et, pour la première fois, les collectivités locales y ont été associées : laissons à ce plan le temps de produire ses effets. Ici, comme souvent, « le mieux est l'ennemi du bien ».

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