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Intervention de Gérard Bailly
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Gérard Bailly, sénateur :Ceci est d'autant plus vrai en ce qui concerne le bois-énergie, auquel nous devons faire une certaine place.
La proposition de rédaction n° 41 est adoptée.
Article 15 sexies
