Intervention de Annie Genevard

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne

Annie Genevard, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Sur nos territoires, nous constatons beaucoup de conflits d'usage, dès lors que les habitations se rapprochent des exploitations agricoles. Cet amendement me semble supprimer une disposition utile, qui permet de pacifier les relations en instaurant une sorte de cordon de sécurité de 100 mètres. La règle serait connue de tous, de sorte que cela peut permettre des relations plus harmonieuses. Je suis très favorable à ce qu'on maintienne le texte du Sénat.

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