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Intervention de Alain Duran
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Alain Duran, sénateur :Je ne comprends pas très bien l'article adopté par le Sénat : nous disposons d'outils sur tout le territoire pour apporter des solutions à cette problématique, au travers des plans locaux d'urbanisme. En élaborant le PLU, il est possible de protéger l'agriculture, ou de continuer à augmenter la construction. Avec cet article, nous invitons justement les territoires à ne pas se doter de documents d'urbanisme et à décider au cas par cas. Cela serait contre-productif.
La proposition de rédaction n° 42 est adoptée.
Article 15 septies
