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Intervention de Gérard Bailly
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Gérard Bailly, sénateur :Notre idée était de simplifier au maximum les procédures en ne multipliant pas les avis de commissions consultatives.
