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Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Marie-Noëlle Battistel, députée :
L'article 19 dans sa rédaction issue de l'Assemblée n'est pas un texte écrit par le Gouvernement, mais un texte co-écrit par des députés de tous bords. Et le lendemain de son adoption, lors du congrès de l'ANEM, chacun s'est félicité de son contenu. Il y avait consensus pour dire que cette rédaction convenait à tous les acteurs.
